La liste des diagnostics vente et leurs conditions
| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Toujours (sauf rares exceptions) | 10 ans |
| Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si absence (diagnostic postérieur à 2013) |
| Plomb (CREP) | Construction avant le 1er janvier 1949 | 1 an si présence, illimitée si absence |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Termites | Commune visée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| ERP (état des risques et pollutions) | Toujours | 6 mois |
| Loi Carrez | Lot de copropriété | Illimitée sauf travaux |
| Audit énergétique | Maison ou monopropriété classée E, F ou G | 5 ans |
| Assainissement non collectif | Maison non raccordée au réseau (contrôle SPANC) | 3 ans |
- Tous les biensDPE (vente et location) et ERP état des risques et pollutions.
- Construit avant 1949Plomb (CREP) en plus : peintures anciennes des maisons de village et centres historiques.
- Permis avant juillet 1997Amiante en plus : pavillons des années 1960 à 1990, copropriétés, dépendances en fibrociment.
- Installations de plus de 15 ansÉlectricité et gaz (naturel ou propane).
- CopropriétéLoi Carrez pour vendre. Loi Boutin pour louer, quel que soit le bien.
- Zone termitesTermites pour vendre, si la commune est visée par un arrêté préfectoral.
Cecilia Ruiz vérifie avec vous, par téléphone, la liste exacte pour votre bien avant tout devis.
Trois exemples concrets autour de Manosque
Appartement des années 1980 en copropriété à Manosque
DPE, amiante (construction avant 1997), électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans, ERP, Loi Carrez. Pas de plomb (après 1949). Termites selon l'arrêté préfectoral.
Maison de village d'avant 1949 à Forcalquier ou Pierrevert
DPE, amiante, plomb, électricité, gaz si présent, ERP. Souvent un audit énergétique si la maison ressort en E, F ou G, ce qui est fréquent pour ce type de bâti. Pas de Carrez sauf copropriété.
Villa des années 2000 à Volx ou Oraison
DPE, ERP, électricité et gaz dès que les installations dépassent 15 ans. Pas d'amiante ni de plomb. Contrôle SPANC si assainissement individuel.
L'ERP à Manosque : quels risques sont mentionnés ?
L'état des risques et pollutions informe l'acheteur des risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé, d'après les plans de prévention et les zonages en vigueur. Dans le secteur de Manosque, on retrouve selon la commune et la parcelle : le risque sismique (les Alpes-de-Haute-Provence sont classées en zone de sismicité moyenne), le risque inondation dans la plaine de la Durance et le long du Verdon, les feux de forêt sur les collines du Luberon et de Valensole, le retrait-gonflement des argiles, et le radon dans certaines communes. Cecilia Ruiz établit l'ERP avec les documents officiels et l'actualise gratuitement si votre vente dépasse les 6 mois de validité.
Comment ça se passe avec C'Diagnostic Immo ?
- Un appel pour décrire votre bien : Cecilia Ruiz dresse la liste exacte des diagnostics obligatoires et vous envoie un devis.
- Une seule visite, en général sous une semaine, pour réaliser tous les contrôles.
- Le dossier complet sous 24 à 48 h par e-mail, prêt à être transmis à votre notaire ou à votre agence.
Les tarifs des packs vente sont détaillés sur la page tarifs.