Les diagnostics à annexer au bail
| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Toujours, classe affichée dans l'annonce | 10 ans |
| ERP (état des risques et pollutions) | Toujours | 6 mois |
| Plomb (CREP) | Construction avant le 1er janvier 1949 | 6 ans si présence, illimitée si absence |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| Surface habitable (Loi Boutin) | Toujours, mentionnée dans le bail | Illimitée sauf travaux |
| Amiante (DAPP) | Permis de construire avant juillet 1997, à tenir à disposition | Illimitée si absence |
Passoires thermiques : le calendrier à connaître
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau bail. Les logements F seront interdits au 1er janvier 2028, les E au 1er janvier 2034. Un locataire en place peut exiger des travaux ou une baisse de loyer si le logement ne respecte pas ce critère de décence.
- Très performant
- Moyenne du parc
- Location interdite en 2034
- Location interdite en 2028
- Interdit depuis 2025
Classe déterminée par la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Interdictions applicables aux nouveaux baux.
Autour de Manosque, beaucoup de petits logements loués à l'année ou aux salariés du bassin d'emploi sont des appartements du centre ancien ou des pavillons divisés, chauffés à l'électricité et peu isolés. Ils sont en première ligne. Deux réflexes :
- Faire ou refaire le DPE avec la méthode en vigueur depuis 2026, plus favorable au chauffage électrique : certains logements F repassent en E sans travaux.
- Demander un DPE projeté pour connaître les travaux minimaux qui permettent de rester louable en 2028.
Location vide, meublée, saisonnière : ce qui change
- Location vide ou meublée en résidence principale : dossier complet ci-dessus, surface habitable obligatoire dans le bail.
- Meublé de tourisme (Gréoux-les-Bains, Luberon, Verdon) : DPE désormais exigé lors de la déclaration en mairie pour les nouveaux meublés, avec un niveau de performance minimal. L'ERP est également dû.
- Colocation ou logement divisé : chaque lot loué séparément doit disposer de ses propres diagnostics.
Vos obligations en cas d'anomalies
Contrairement à la vente, le bailleur doit livrer un logement décent. Les anomalies électriques ou gaz présentant un danger doivent être corrigées avant la mise en location, et des revêtements au plomb dégradés doivent être traités. Cecilia Ruiz vous explique précisément ce qui relève de l'obligation et ce qui relève de la simple recommandation, pour éviter des travaux inutiles.
Déroulement et tarif
Une seule visite d'environ une heure pour l'ensemble des diagnostics, un dossier complet sous 24 à 48 h que vous joignez au bail et que vous réutilisez à chaque changement de locataire tant qu'il est valable. Le pack location est détaillé sur la page tarifs.